Dispositifs fiscaux dans l'immobilier neuf en France
La fiscalité de l'immobilier neuf en France est plus avantageuse que dans l'ancien, grâce à des dispositifs de défiscalisation comme la loi Pinel, des frais de notaire réduits, et une possible exonération temporaire de taxe foncière.
Comment trouver un logement neuf
Il existe plusieurs plateformes en ligne spécialisées dans l'immobilier neuf qui facilitent la recherche de logements.
Selogerneuf.com est une plateforme offrant une vaste base de données de logements neufs à travers la France. Le site propose des filtres de recherche permettant de trouver des biens par région, type de bien, prix, et autres critères.
Immoneuf.com contient de nombreuses annonces de promoteurs immobiliers. Il permet de comparer les différents programmes neufs et de consulter les plans de financement personnalisés.
Superneuf.com offre un service de mise en relation directe avec les promoteurs et les constructeurs. Ce site se concentre sur les projets en cours et à venir, facilitant ainsi les investissements en avant-première.
Immobilierneuf.leboncoin.fr est une section dédiée du site Leboncoin, spécialisé dans les annonces de logements neufs. Il bénéficie d'une interface utilisateur intuitive et d'un grand nombre d'annonces actualisées régulièrement.
Différentes taxes applicables et montants aux logements neufs
Investir dans l'immobilier neuf implique plusieurs taxes dont il est essentiel de connaître les montants pour mieux planifier son budget.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s'applique à l'achat de logements neufs à un taux de 20 %. Cependant, dans les zones à urbaniser en priorité, un taux réduit de 5,5 % peut être appliqué.
La taxe d'aménagement est due lors de la délivrance d'un permis de construire. Cette taxe est calculée en fonction de la surface de construction et du taux fixé par la collectivité locale. En moyenne, le montant de cette taxe varie entre 200 et 800 euros par mètre carré.
Les frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier neuf sont réduits par rapport à l'ancien. Ils se situent entre 2 % et 3 % du prix de vente, contre 7 % à 8 % pour l'immobilier ancien.
La taxe foncière est due chaque année par le propriétaire du bien immobilier. Pour les logements neufs, une exonération partielle ou totale de la taxe foncière peut être accordée pendant les deux premières années suivant l'achèvement des travaux, selon la décision de la commune.
Enfin, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) permet aux primo-accédants de bénéficier d'un prêt sans intérêts pour financer une partie de l'achat de leur résidence principale neuve.
Avantages fiscaux d'une acquisition dans le neuf : défiscalisation
Parmi les dispositifs les plus connus, la loi Pinel permet de réduire ses impôts en investissant dans un logement neuf destiné à la location. La réduction d'impôt peut atteindre jusqu'à 21 % du montant investi sur une période de 12 ans, avec des plafonds de loyer.
Un autre avantage fiscal est le dispositif Censi-Bouvard, destiné aux investissements dans les résidences services telles que les résidences étudiantes ou seniors. Il permet une réduction d'impôt équivalente à 11% du montant de l'investissement répartie sur neuf ans, ainsi que la récupération de la TVA à 20 % sur le montant de l'achat.
Pour ceux qui préfèrent investir dans l'immobilier locatif meublé, le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) offre aussi des avantages fiscaux intéressants. En outre, le régime micro-BIC permet de bénéficier d'un abattement forfaitaire de 50 % sur les revenus locatifs.
L'achat d'un bien neuf permet également de profiter d'une exonération de taxe foncière pendant les deux premières années suivant l'achèvement de la construction.
Quand déclarer un achat immobilier aux impôts ?
La déclaration d'un achat immobilier aux impôts permet de s'assurer que l'administration fiscale dispose des informations nécessaires pour calculer les impôts et appliquer les avantages fiscaux éventuels.
Lorsqu'un bien immobilier est acquis, il est nécessaire de le déclarer lors de la déclaration de revenus annuelle. Le notaire chargé de la transaction transmet généralement les informations à l'administration fiscale, mais il reste prudent de vérifier que les informations figurent bien sur la déclaration de revenus.
Pour bénéficier des dispositifs fiscaux comme la loi Pinel ou le Censi-Bouvard, il est important de remplir les formulaires spécifiques annexés à la déclaration de revenus. Par exemple, pour la loi Pinel, il convient de remplir les formulaires 2044-EB et 2042-C. Ces formulaires détaillent les informations sur le bien acquis, le montant investi, et les engagements de location pris par l'investisseur.
La déclaration doit également inclure les revenus locatifs perçus, même s'ils sont exonérés d'impôt grâce aux dispositifs de défiscalisation. En cas de revente du bien, il est nécessaire de déclarer la plus-value immobilière réalisée. Les notaires se chargent souvent de cette déclaration et du paiement de l'impôt correspondant lors de la vente.