Contrôle fiscal
Vous devez faire face à un contrôle fiscal . Vous êtes un particulier, un professionnel ou vous représentez une société.
Vous venez de recevoir un courrier de l'administration fiscale (demande de renseignements, proposition de rectification, avis de vérification, mise en recouvrement ou autre). Vous avez besoin d'un conseil (ou de plusieurs) et d'une équipe expérimentée pour vous épauler.
Nous vous offrons une première étude de votre situation ainsi qu'un devis pour parfaire votre défense. Nos prestations peuvent s'effectuer uniquement par e-mail et téléphone mais nous avons également vocation à nous déplacer dans toute la France quand cela le nécessite.
Les recours sont nombreux et variés mais doivent être adaptés à chaque situation. Attention à toute erreur. Professionnels du droit fiscal avec des années d'expérience dans le contrôle fiscal, nous vous dirigerons vers la meilleure solution. N'hésitez pas, quels que soient votre situation et les montants concernés.
REGIMES FISCAUX
- TVA communautaire
- Accises
- Holding
PRINCIPES COMMUNAUTAIRES
- Libre prestation de services
- Liberté d'établissement
- Libre circulation
- Non-discrimination
REGLEMENTATION
- Directives
- Traités